La quantité de résidus miniers dont la société minière IAM GOLD Essakane SA a annoncé qu’elle serait exportée en 2015 et 2016 a fait l’objet de discussions entre les différentes parties au procès du « charbon fin » le mardi 28 novembre 2023. Aimé Nana, un expert en douane, a déclaré avoir remarqué « des incohérences dans les données » indiquant qu’il y aurait eu « fraude » dans la commercialisation de l’or dans cette affaire et a été appelé à la barre des témoins pour éclairer le tribunal.
La mine d’Essakane a exporté du « charbon fin » entre 2015 et 2016, qui a été examiné par le tribunal mardi. Le tribunal, le bureau du procureur et le Conseil d’État ont tous fait part de leurs préoccupations au directeur national d’Essakane, qui agissait en tant que directeur général de la mine canadienne. Elle a répondu à la question du président du tribunal en indiquant que la mine d’Essakane avait déclaré « 399 tonnes pour le poids humide et 344 tonnes pour le poids sec » aux douaniers en 2015. La société minière a déclaré « 225 tonnes de poids sec » en 2016.
Cependant, le procureur a affirmé que les données indiquant les exportations de charbon fin de la mine en 2015 étaient manifestement incompatibles avec les affirmations du directeur national d’Essakane.
À la suite du PDG de la société minière, Aimé Nana, un expert en douane admis au barreau, soutiendra l’accusation en affirmant que de nombreux « documents produits » liés à cette exportation n’étaient « pas réglementaires ». Ils ont été examinés par le tribunal mardi. L’inspecteur des douanes est parvenu à la conclusion que la demande de 2015 était de 1 174 928 kg, soit un excédent de 697 640 kg.
Les responsables d’Essakane ont déclaré que la mine devait exporter « 447 tonnes de charbon fin » dans une demande d’autorisation envoyée au ministère des Mines. La société minière a exporté un excédent de « 697 640 kg de charbon fin » par rapport à sa demande d’autorisation, selon les statistiques de M. Nana.
Lors de son témoignage, l’expert en douane a souligné que dans ce cas, il n’y avait pas d’ordre de dédouanement. Bolloré a ajouté qu’il ne comprenait pas pourquoi l’entreprise avait proposé de financer l’achat d’un incinérateur pour son propre compte afin de justifier l’exportation et qu’il n’y avait pas de commande douanière mais avait pris en compte son devis.
La mine d’Essakane et Bolloré ont répondu à sa présentation. À la suite des remarques de M. Nana, la directrice nationale d’Essakane a fait remarquer qu’elle « comprend beaucoup de choses. » Elle a ensuite demandé ce que l’expert en douane entendait par « devis douanier ». « Les accusés devraient se contenter d’exprimer leurs opinions et de s’abstenir de poser des questions », selon le président du tribunal, qui s’exprimera ensuite.
Elle a ajouté que l’expert avait utilisé le devis utilisé par son entreprise pour déterminer à quel moment ce devis devait être considéré comme une proposition donnant une idée du service demandé, comme c’est le cas chaque fois que ses produits sont exportés. Elle a affirmé qu’un devis ne peut pas être utilisé pour déterminer la valeur précise d’un produit exporté.
À la fin de la présentation de Nana, Seydou Diakité, le PDG de la société de transport Bolloré, devenue plus tard Africa Global Logistics (AGL), a exprimé sa surprise. Cela signifie que le gouvernement burkinabé, qui a publié un décret visant à régulariser le pesage en 2018, est chargé de superviser le processus, malgré ce que les experts affirment ne pas avoir fait. Sa société de transport ne participe pas aux pesées, affirme-t-il.
« Les peseurs prêtent serment depuis 2019. » Il a déclaré que la présence des sociétés minières, de la Chambre des mines, des douaniers et du bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso (Bumigeb) était nécessaire pour le pesage.
M. Diakité a poursuivi en disant que son entreprise ne pouvait pas, au risque d’être soumise à des réglementations internationales, lésiner sur les informations concernant le poids des cargaisons contenant du charbon fin car les marchandises devaient être transportées par bateau ou par avion.
La question de l’experte Nana concernant l’absence de bon de dédouanement a également surpris le directeur général de Bolloré. Il a laissé entendre, soulignant que « l’enregistrement se fait en ligne » : « Il existe un système d’enregistrement géré par les douanes, qui ont seule le pouvoir discrétionnaire de valider les déclarations. »
Les avocats de Bolloré ont expliqué à la chambre correctionnelle pourquoi le charbon actif était inscrit sur le formulaire d’exportation plutôt que du charbon fin. Ils ont affirmé que le terme « charbon fin » étant absent de leur nomenclature, les douanes elles-mêmes avaient demandé l’ajout de charbon actif.
L’audience a été reportée aujourd’hui et reprendra jeudi à 9 heures.
« Inadmissible que des entreprises puissantes continuent à exploiter des ressources au détriment des populations locales. Espérons que ce témoignage fasse enfin éclater la vérité et mette fin à ces pratiques scandaleuses. »