Angola: Nouvelle Taxe Sur les Transferts à l’Étranger à Partir de Janvier 2024

L’Administration Générale des ⁣Impôts (AGT)​ a ‌annoncé qu’à partir de 2024, les transferts‍ d’argent à l’étranger seront soumis à une taxation de 2,5% pour les particuliers,‍ à l’exception de ceux destinés aux dépenses de santé et d’éducation. Cette nouvelle mesure s’appelle la Contribution Spéciale sur les Opérations de Change ⁢(CEOC) et elle concerne les​ transferts en devises hors d’Angola. Les particuliers seront taxés à un taux de 2,5%, tandis que les personnes morales seront taxées à un taux⁣ de 10%. La CEOC entrera en vigueur‍ le 1er janvier 2024.

Cette taxation concerne tous les transferts en devises à ⁣l’étranger, qu’ils soient effectués par des personnes physiques ou ⁤morales domiciliées ou ayant leur siège sur le territoire national. Elle s’applique dans le cadre ​de ⁣contrats⁣ de prestation de services, d’assistance technique, de conseil et de gestion, d’opérations en capital et ⁣de transferts unilatéraux.

La loi sur ‍le ⁢Budget Général de l’État 2024 prévoit cependant ⁤des ‍exceptions à cette nouvelle mesure.⁤ Les transferts destinés aux dépenses de‍ santé ‌et d’éducation seront exclus du régime, à condition qu’ils soient effectués directement aux‍ institutions respectives de santé et d’éducation. La rapatriement des⁢ dividendes ou du capital prêté, ainsi que les intérêts correspondants, sont⁤ également exemptés de cette taxation.

L’État et ses organes, établissements et ​organisations (à ⁢l’exception des sociétés publiques), ainsi que les sociétés diamantifères et⁢ les ‍sociétés d’investissement pétrolier, sont également exemptés de la Contribution Spéciale sur les Opérations de Change. En d’autres ‌termes, ‍les transferts effectués ⁣par‍ ces entités ne seront pas soumis⁢ à⁢ la nouvelle‍ taxation.