L’Administration Générale des Impôts (AGT) a annoncé qu’à partir de 2024, les transferts d’argent à l’étranger seront soumis à une taxation de 2,5% pour les particuliers, à l’exception de ceux destinés aux dépenses de santé et d’éducation. Cette nouvelle mesure s’appelle la Contribution Spéciale sur les Opérations de Change (CEOC) et elle concerne les transferts en devises hors d’Angola. Les particuliers seront taxés à un taux de 2,5%, tandis que les personnes morales seront taxées à un taux de 10%. La CEOC entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Cette taxation concerne tous les transferts en devises à l’étranger, qu’ils soient effectués par des personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège sur le territoire national. Elle s’applique dans le cadre de contrats de prestation de services, d’assistance technique, de conseil et de gestion, d’opérations en capital et de transferts unilatéraux.
La loi sur le Budget Général de l’État 2024 prévoit cependant des exceptions à cette nouvelle mesure. Les transferts destinés aux dépenses de santé et d’éducation seront exclus du régime, à condition qu’ils soient effectués directement aux institutions respectives de santé et d’éducation. La rapatriement des dividendes ou du capital prêté, ainsi que les intérêts correspondants, sont également exemptés de cette taxation.
L’État et ses organes, établissements et organisations (à l’exception des sociétés publiques), ainsi que les sociétés diamantifères et les sociétés d’investissement pétrolier, sont également exemptés de la Contribution Spéciale sur les Opérations de Change. En d’autres termes, les transferts effectués par ces entités ne seront pas soumis à la nouvelle taxation.
