Photo: Service de presse de la Chambre des députés par Clemente Ela Ondo Onguene (DGPEPWIG)
Les réseaux sociaux ont révolutionné notre façon de communiquer et de partager des informations en ligne, mais leur utilisation suscite également des préoccupations quant à la sécurité et à l’éthique. C’est pourquoi la République de Guinée équatoriale a proposé un projet de loi réglementant l’utilisation des réseaux sociaux et la cybercriminalité. Ce projet de loi a été adopté par la Commission parlementaire des Travaux publics, des Transports, des Mines et des Communications après des débats intenses et sous la modération du Président de la Chambre des Députés, Gaudencio Mohaba Messu. Il établit les principes directeurs pour l’élaboration, l’interprétation et l’application de la réglementation, ainsi que les interdictions, obligations et devoirs des utilisateurs de ces supports informatiques et plateformes numériques.
Si ce projet de loi est approuvé, les mineurs de moins de 14 ans ne pourront pas utiliser les réseaux sociaux sans consentement écrit de leurs parents ou tuteurs. De plus, toutes les données et informations publiées sur ces plateformes devront avoir obtenu un consentement explicite au préalable. Il sera également interdit de publier des données, des informations, des fichiers, des photos ou des vidéos d’autres personnes sans leur consentement écrit. Cela inclut également le téléchargement illégal de contenus protégés par le droit d’auteur et la création de faux profils.
Les utilisateurs devront également respecter la vie privée d’autrui en évitant de publier des informations personnelles et sensibles ou de harceler en ligne. Tout discours violent, haineux ou discriminatoire sera également interdit.
En termes d’obligations, les utilisateurs doivent être discrets dans ce qu’ils publient et vérifier la véracité de leurs publications avant de les partager. Ils ont également l’obligation de signaler tout acte criminel dont ils ont connaissance sur les réseaux sociaux.
Ce projet de loi tient également compte de l’importance de la sensibilisation à la sécurité en ligne en exigeant que les fournisseurs, administrateurs et utilisateurs de réseaux sociaux mettent en place des mécanismes de blocage pour protéger les utilisateurs contre les contenus illégaux, offensants ou inappropriés.
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