Inquiétude concernant un arrêté dangereux dans le Mfoundi
Le Bâtonnier Me Eric MBAH MBAH, dirigeant du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun, a transmis une correspondance au Préfet du département du Mfoundi pour exprimer son vif désarroi concernant l’arrêté N°00001436 AP/JO6/SP datant du 16 juillet 2024.
Les membres du Conseil sont indignés par cette mesure qui permet d’interdire à tout individu promouvant un soulèvement contre les institutions de la République ainsi qu’à ceux menant des manœuvres perturbatrices de séjourner dans le département.
Atteinte aux droits fondamentaux
Le Conseil de l’Ordre estime que cette disposition va à l’encontre des droits et libertés fondamentaux reconnus par la Constitution du Cameroun ainsi que par les normes internationales, notamment la liberté d’expression, la liberté de circulation et de résidence. En effet, le Préambule de la Constitution garantit à toute personne le droit de s’installer où elle le souhaite et de se déplacer librement, sauf en cas de restriction liée à l’ordre public.
Une mesure anticonstitutionnelle
En imposant des restrictions arbitraires et indéfinies, cet arrêté dépasse les limites fixées par la Constitution et va à l’encontre du pouvoir exclusif du législateur. Cette mesure risque d’engendrer un mécontentement populaire et de ternir la réputation du pays aux yeux de la communauté internationale.
Appel à l’abrogation immédiate de l’arrêté
Le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau condamne fermement cette mesure jugée comme une atteinte à la démocratie. Il exhorte ainsi le Préfet du Mfoundi à procéder à son abrogation immédiate afin d’éviter une éventuelle crise. Dans le cas contraire, le Conseil envisage d’accorder au Bâtonnier le pouvoir d’engager toutes les démarches nécessaires pour protéger les valeurs républicaines d’unité et d’intégration, et rétablir un climat de paix dans le pays.
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