Les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté ce samedi 30 décembre 2023 le projet de loi portant révision de la Constitution, avec un total de 64 voix favorables, une voix contre et cinq abstentions. Avec cette décision majeure, les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont examiné et adopté la nouvelle Constitution, malgré des critiques émanant de certains membres de la société, notamment des hommes de droit.
Au cours de la séance plénière, le projet de loi a été présenté aux députés, suivi d’un débat général et des réponses du gouvernement. Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a également pris la parole pour justifier le bien-fondé de ce texte crucial pour l’avenir du Burkina Faso. Finalement, la Constitution a été adoptée par une large majorité de plus de trois quarts des votants.
Le projet de loi comprend deux articles principaux: les modifications apportées à la Constitution et la formule exécutoire. Il comporte également des innovations importantes, telles que l’officialisation des langues nationales en tant que langues de travail, aux côtés du français et de l’anglais. De plus, les missions du Conseil constitutionnel ont été élargies pour réguler le fonctionnement des institutions et contrôler le processus de révision de la Constitution.
Un autre changement majeur concerne la réorganisation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), qui comptera désormais des personnalités non-magistrats en plus des membres du corps judiciaire. Le président du CSM sera élu par ses pairs et certaines personnes, telles que les membres d’un syndicat ou d’un parti politique, seront exclus de ce conseil.
En plus de cela, le texte prévoit l’institution de chambres disciplinaires et de carrière pour les magistrats. La Haute Cour de Justice (HCJ) sera également supprimée et les dirigeants politiques seront désormais jugés par les cours de droit commun, avec l’aide de juges parlementaires. Le régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques a également été réaménagé.
En outre, la nouvelle Constitution prévoit l’instauration de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends qui reflètent les réalités socio-culturelles du pays. Le Conseil économique et social (CES) et le poste de Médiateur du Faso seront supprimés au profit du Conseil national des communautés. Cette mesure vise à impliquer davantage les leaders religieux et coutumiers dans la résolution des conflits sociaux et à sensibiliser les communautés à la gestion des affaires publiques.
Enfin, l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) sera constitutionnalisée et deviendra le Conseil national de sécurité d’État. Cette mesure vise à renforcer la sécurité du pays et à mieux coordonner les activités liées au renseignement.
En adoptant le projet de loi portant révision de la Constitution, l’Assemblée législative de Transition (ALT) a fait preuve de pragmatisme en s’adaptant aux réalités actuelles du Burkina Faso. Ces changements devraient favoriser une meilleure gouvernance et un développement plus harmonieux de la nation.
